Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti. Il peut être signé pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI.
Il permet à l’apprenti de préparer un diplôme ou un titre professionnel en alternant les périodes de formation au CFA et la mise en pratique au sein de l’entreprise. L’apprenti bénéficie du statut de salarié, avec les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise, sous réserve des dispositions spécifiques liées à son âge et à son contrat.

FORM’AOU prépare le contrat d’apprentissage et l’envoie à l’entreprise pour signature. Une fois signé, le CERFA, la convention de formation et les pièces nécessaires sont transmis à l’OPCO. Si le dossier est complet et conforme, l’OPCO valide la prise en charge et informe chaque partie. Le dossier est ensuite transmis à l’ASP, qui déclenche le versement mensuel des aides à l’entreprise, généralement dans le mois suivant, sous réserve de son éligibilité et de ses déclarations sociales. FORM’AOU assure le suivi administratif tout au long de la procédure.

Pour rappel : les contrats éligibles conclus en 2026, l’aide versée pendant la première année peut atteindre 5 000 € du CAP au BAC, 4 500 € pour un BAC+2 et 2 000 € à partir du BAC+3 dans les entreprises de moins de 250 salariés. Les montants sont réduits pour les entreprises de 250 salariés et plus. L’aide peut atteindre 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.

• Former l’apprenti en lui confiant des missions en lien direct avec le diplôme visé.
• Désigner un maître d’apprentissage qualifié pour assurer le suivi et l’accompagnement du jeune.
• Permettre à l’apprenti de suivre les enseignements dispensés par l’OFA, à raison d’au moins une fois par semaine (ou selon l’organisation de l’alternance prévue dans la convention de formation).
• Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.